(Version adaptée pour le Québec et le Canada)
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables au Canada.
1. À propos de l’entreprise
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site internet exploité par :
Studio Chic Boutique VP (division La Trousserie.com)
CP 233, Rouyn-Noranda BP bureau-Chef, Canada, J9x 5C3
Courriel : contact@latrousserie.com
La société exploite une boutique en ligne sous le nom de LaTrousserie.com proposant notamment la vente de trousses de toilette vides et accessoires connexes.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Site ou en effectuant une commande, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il doit cesser immédiatement l’utilisation du Site.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Vous êtes invités à consulter la section sur la politique de confidentialité au bas de la page.
3. Définitions
Aux fins des présentes Conditions :
Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
Commande : toute transaction réalisée par un Client visant l’achat d’un produit proposé sur le Site.
Consommateur : toute personne physique qui acquiert un produit pour un usage personnel et non commercial.
Site : le site internet exploité par la Société.
Fournisseur : distributeur des produits en commande, assure la préparation et livraison des commandes.
Produits : les articles proposés à la vente sur le Site.
Utilisateur : toute personne qui accède ou navigue sur le Site.
4. Utilisation du site et création de compte
L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d’un compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités réalisées sous son compte.
4.1 Suspension ou suppression de compte
La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
d’utilisation frauduleuse
d’informations fausses
de non-respect des présentes Conditions
5. Produits
Les produits offerts sont décrits et présentés avec le plus de précision possible avec les informations fournies par les fournisseurs internationaux.
Cependant, la Société ne garantit pas que les descriptions, photographies ou autres contenus soient entièrement exempts d’erreurs.
Les couleurs peuvent différer légèrement selon l’écran utilisé.
Les produits offerts sont des trousses de toilette vides destinées au rangement d’articles personnels, ainsi que des accessoires de toilette. Ces produits ne sont pas destinés aux jeunes enfants et peuvent contenir des petites pièces détachables (volontaires ou par mégarde) à risques d’étouffements ou de blessures.
6. Prix
Tous les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens (CAD).
Les prix peuvent être affichés avant taxes ou toutes taxes comprises selon la configuration du site.
Étant une petite entreprise, les taxes ne sont pas applicables sous un seuil de rentabilité défini par la loi fiscale du Canada/Québec. Elles seront appliquées au moment du rendement atteint, selon les lois fiscales canadiennes et du Québec.
Les frais de livraison, s’il y a lieu, sont indiqués avant la confirmation finale de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
7. Commandes
Le Client peut passer une commande directement sur le Site.
Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :
sélection des produits
validation du panier
saisie des informations de livraison
choix du mode de paiement
confirmation de la commande
Une confirmation sera envoyée par courriel.
7.1 Refus ou annulation
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
d’erreur de prix
de soupçon de fraude
de problème de paiement
d’indisponibilité du produit
8. Paiement
Les paiements sont exigibles au moment de la commande.
Les modes de paiement acceptés peuvent inclure :
cartes de crédit (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
autres solutions de paiement électronique
8.1 Sécurité des paiements
La transaction est traitée par une plateforme de paiement sécurisée.
Le site LaTrousserie.com utilise le protocole HTTPS et des mesures techniques standard pour protéger les informations personnelles transmises par les utilisateurs.
La Société ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire. Les données de carte sont traitées par un tiers sécurisé et jamais stockées.
8.2 Références aux tiers payeurs
Nous ne sommes pas responsables de la tenue de vos informations par votre tiers payeur. Veuillez consulter leurs politiques :
Voir la politique de confidentialité au bas de la page.
9. Livraison
La Société achemine le sommaire de la commande aux fournisseurs internationaux qui expédient les produits au nom du client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le fournisseur et son transporteur, ou des circonstances hors du contrôle de la Société.
9.1 Responsabilité et retards
La Société n’est pas responsable des retards causés par :
les transporteurs
les douanes
les conditions météorologiques
toute situation de force majeure
Si la commande n’est pas reçue dans un délai de 30 jours suite à l’achat, la société s’engage à satisfaire le client (voir politique d’expédition).
10. Politique de retour et remboursement
Les demandes de retour doivent être effectuées dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit et si la commande n’est pas reçue (avec preuve à l’appui) dans les 30 jours suivant la transaction.
Pour être admissible à un retour :
le produit doit être non utilisé
dans son état original
dans son emballage d’origine
Après réception et inspection du produit retourné, un remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.
- Les frais de retour sont sous la charge du client sauf si retour pour défectuosité.
Voir la politique de remboursement détaillée au bas de la page.
11. Garantie légale (Québec)
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
le bien doit pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné
il doit être durable pour une durée raisonnable
il doit correspondre à sa description
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire.
12. Protection des renseignements personnels
La Société collecte certaines informations personnelles nécessaires pour :
traiter les commandes
livrer les produits
communiquer avec les Clients
analyser l’utilisation et le trafic du site et améliorer l’expérience utilisateur
Le site utilise le protocole HTTPS et des mesures techniques standard pour protéger les informations personnelles.
Ces informations sont traitées conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Les informations ne seront jamais vendues à des tiers.
Voir notre politique de confidentialité au bas de la page.
13. Cookies
Notre site utilise des cookies afin de :
améliorer l’expérience utilisateur
analyser l’utilisation du site
mesurer la performance marketing
mémoriser certaines préférences
Les cookies peuvent être utilisés par des services tiers tels que Google Analytics ou autres.
Le client peut choisir de refuser certains cookies et supprimer les cookies existants via son navigateur. Certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, contenu) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
15. Limitation de responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation des produits (usage adulte uniquement)
d’une interruption du Site
d’événements hors de son contrôle raisonnable
Les produits vendus sur ce site ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés aux enfants car ils peuvent contenir de petites pièces détachables à risques d’étouffements ou de blessures.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.
En cas de conflit, les parties tenteront d’abord une résolution à l’amiable avant de recourir aux tribunaux.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec, sauf disposition contraire prévue par la loi.
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Courriel : contact@latrousserie.com